Trois entités sont concernées par le portage salarial. D’abord, il y a l’entreprise-cliente ou le travailleur indépendant. Ensuite, il y a l’entreprise salariale. Enfin, il y a le consultant en portage. Cette relation tripartite permet de bénéficier d’une couverture sociale d’un employé classique tout en continuant d’évoluer dans le secteur indépendant. La société de portage salarial réalise un accord de travail avec le travailleur autonome tandis qu’un contrat de prestation qui le rallie avec le client de ce dernier.
Histoire du portage salarial
Le terme est apparu pour la première fois dans les années 80. Il s’agit d’une solution pour exploiter les retraités qui ne sont plus dans la vie active. Les sociétés peuvent ainsi profiter de leur expertise sans pour autant les engager. Le concept met en relation entre le professionnel autonome ainsi que son client à travers la prestation d’un tiers employeur. Environ 30 ans se sont écoulés avant que le dispositif entre dans le Code du travail. Le gouvernement a émis une ordonnance renfermant les obligations des sociétés de portage salarial en 2015. Il est devenu ensuite une branche professionnelle autonome grâce à la convention collective en 2017.
Plus de précision sur la société de portage salarial
La société se présente comme l’employeur du professionnel indépendant et comme le prestataire de service. Plusieurs conditions sont à respecter afin que la compagnie exerce l’activité d’intermédiaire légalement. Il faut par exemple qu’elle exerce la pratique de portage salarial exclusivement. La souscription à une garantie financière de 10% de la capitale salariale est aussi obligatoire pour la société. La couverture concernant la responsabilité civile professionnelle est également indispensable.
Lors d’une mission, son client devra signer un contrat de travail en portage salarial en moins de 2 jours. Un rapport d’activité concernant plusieurs détails concernant l’activité doit être établi tous les mois par l’organisme. Le compte d’activité renferme généralement les détails concernant la gestion, les cotisations sociales, la facturation professionnelle remboursée et les versements du client.
Comment se déroule le portage salarial ?
Comme il est expliqué ci-dessus, le dispositif de portage est tripartite. Il y a le salarié porté ou le travailleur autonome, son client ainsi que l’EPS ou l’entreprise de portage salarial. À l’inverse d’un employé traditionnel, le consultant porté garde son autonomie et demeure propriétaire de ses clients. Cette situation demeure valide même s’il décide de quitter son EPS. L’accord entre le travailleur indépendant et le client affiche les conditions de réalisation, la nature et la durée du contrat ainsi que le coût du service. Toutefois, le contrat demeure non valide sans l’intervention de la société de portage salarial. Cet intermédiaire conclut le contrat en consultant le client pour la signature. L’EPS garantit la mission lors de son intervention.
L’entrepreneur en freelance porté obtient un contrat de travail en portage salarial en CDD ou en CDI. Une autre mission de la société de portage salarial concerne la modification du chiffre d’affaires du professionnel autonome en salaires.
Pourquoi recourir au portage salarial ?
Le monde de l’entrepreneuriat peut être complexe. En optant pour la prestation d’un organisme spécialisé en portage salarial, un employé freelance obtient les avantages du salariat et de l’entrepreneuriat sans se soucier des contraintes. On peut citer parmi les avantages du dispositif la simplification de la gestion commerciale, administrative et comptable. La personne portée n’a plus besoin de se préoccuper de ces détails grâce à l’entreprise de portage. Ensuite, un salarié freelance bénéficie d’une prise en charge complète concernant les charges sociales avec la solution. Autrement dit, il a droit à un certificat de travail, à une visite médicale, à l’attestation du pôle emploi, à un versement pour la retraite ou la santé.
Le contrat de portage donne accès aussi à un accompagnement sur mesure. On peut également accéder aux grands clients depuis l’entreprise de portage salarial. Le système active pareillement l’optimisation de son paiement. Grâce à l’assurance responsabilité contractuelle de la mission, les professionnels freelances limitent les risques dans son domaine. Enfin, on bénéficie d’un statut de salarié ainsi que la protection sociale qui s’adapte au profil, à savoir l’assurance chômage, une mutuelle, un régime de retraite et le régime de la Sécu. En gros, les avantages sont nombreux pour le professionnel indépendant.
Y a-t-il des inconvénients ?
Bien entendu, tout n’est pas rose en matière de portage salarial. Il présente quelques inconvénients. En premier lieu, le service de portage n’est pas adapté à tous les métiers. Il s’adapte uniquement aux professionnels des services à la personne. En second lieu, le client qui souhaite être porté doit avoir un minimum de revenus afin que l’organisme de portage ait la possibilité de respecter la paie minimum exigée par la convention collective. En d’autres mots, une activité générant un faible chiffre d’affaires ne pourra pas profiter du dispositif. Pour terminer, l’entreprise de portage salarial prélève un pourcentage pour les frais de gestion. Les honoraires varient en fonction des sociétés de portage et de la mission à assurer. Les frais seront prélevés sur le chiffre d’affaires du salarié autonome.
