Vous avez récemment créé votre entreprise et vous recherchez un modèle de facture de qualité que vous utiliserez ? Vous avez bien raison ! Une facture est effectivement un document légal très important dans une transaction commerciale. Et bien qu’il paraisse simple de le rédiger, ce n’est pas toujours le cas, surtout au moment où vous débutez dans l’entrepreneuriat.
Différentes informations doivent être mentionnées dans une facture pour que celle-ci soit légale, à savoir les coordonnées de votre société et ceux de votre client, la désignation des produits ou services, etc.
Comment s’assurer qu’une facture soit bien claire et conforme ?
Pour vous assurer que la facture que vous utiliserez est bien conforme aux règlementations, l’idéal est d’opter pour un exemple facture que vous trouverez sur des sites spécialisés et de confiance. Ce genre de document prêt à l’emploi vous sera d’une aide cruciale, car vous n’aurez qu’à procéder au remplissage du template par vos données.
Règlementation et mentions légales dans un exemple de facture
Une facture dispose d’un rôle bien défini et doit être utilisée à un moment bien précis. Quelles sont donc les informations qu’elle doit contenir pour entrer dans la légalité ?
Ainsi, une facture va, avant toute chose, servir de preuve suite à une opération commerciale. Son existence est alors indispensable, du fait de sa valeur juridique. Elle va aussi servir en tant que justificatif sur le plan comptable et va vous octroyer un droit de créance. Ainsi, l’édition d’une facture est obligatoire dans plusieurs cas de figure :
- Lorsqu’une prestation destinée à un particulier doit être payée en ayant une valeur supérieure ou égale à un certain seuil ;
- Dans le cadre de prestations de services ou dans la vente de produits ou de marchandises entre des professionnels ;
- Dans une activité de distribution de service ou de production par des personnes publiques dans un cadre d’achat pour une clientèle professionnelle ou pour un besoin personnel ;
- Dans une transaction à distance réalisée avec un particulier situé dans un pays membre de l’Union Européenne ;
- Lorsque le client le demande.
Quelles mentions obligatoires pour une facture ?
Vous l’aurez sans doute compris, différentes mentions doivent être présents dans une facture. On compte donc la présence :
- D’une date d’émission ;
- Du numéro de la facture ;
- Des informations concernant le prestataire, à savoir la raison sociale, l’adresse de l’entrepreneur ainsi que son nom et son prénom, le numéro SIREN de la société et le numéro TVA intracommunautaire ;
- Les informations et coordonnées du client ainsi que son adresse de facturation ;
- La désignation des services ou des produits ;
- Le prix unitaire hors taxe de la prestation ou de la marchandise ;
- Le montant total hors taxe et toutes taxes comprises ;
- Le taux de TVA si votre entreprise est concernée ;
- Les CGV applicables ;
- Le mode de règlement ;
- Les éventuelles pénalités de retard ;
- Les éventuelles données par rapport à l’assurance professionnelle.
Avec un modèle de facture que vous trouverez dans une plateforme de confiance, vous aurez donc l’assurance de suivre à la lettre les règlementations.
